Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Noduwez
- Échevinage et communauté de Noduwez
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- 1419, Rôle et pièces de procès. 1733-1787. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D102 -
1419