Province de Brabant. Série O. Etablissement dangereux, insalubres ou incommodes, 1819-1954.
Province de Brabant. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes, 1819-1954
- II. Liasses
- A. Généralités
- 3. Application de l'Arrêté Royal du 29 janvier 1863
- 12, Classement des établissement dangereux et incommodes. Dispositions générales et cas particuliers. Fabriques de bleu d'Outremer. 1882.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 17/6 -
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