Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 966, Arrêt n°512: Genion, Florian; cabaretier. Detrez, Charles; maçon. Kranskens, Georges; carreleur. Gijbels, Michel; soldat au 1er Régime des Guides à Etterbeek, partie civile. Coups volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Etterbeek. Appel par Genion et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juin 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
966