Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 928, Arrêt n°467: Wilfart, François; garçon de magasin, âgé de 16 ans. Coups volontaires (à sa mère et à son frère) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 mai 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
928