Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 922, Arrêt n°461: Farazijn, Joseph; machiniste de tramway à vapeur. Van Dun, Michel; garçon boucher, partie civile. Nuyts, Joseph; boucher, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Deurne. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 24 mai 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
922