Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 900, Arrêt n°439: Botquin, Louis; journalier, tisserand. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Manivault. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 17 mai 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
900