Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 877, Arrêt n°415: Isenbaert, Nicolas; ouvrier peintre. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Hal. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 mai 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
877