Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 875, Arrêt n°413: Decrée, Antoine; ouvrier, âgé de 18 ans. Eleyn, Victor; ouvrier, âgé de 18 ans. Mazairac, Jacques; ouvrier, âgé de 20 ans. Spaake, Pierre; ouvrier. Deroeke, Léonard; ouvrier, âgé de 17 ans. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Haren. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 mai 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
875