Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 863, Arrêt n°399: Romanus, Guillaume; plafonneur. Outrages par paroles et menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (chef de station de chemin de fer) à Wezembeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 mai 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
863