Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 825, Arrêt n°360: Rochain, Émile; boucher et conseiller communal. Huart, René; menuisier. Bouchez, Jules; charbonnier. Desrruction de clôtures à Pâturages. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 26 avril 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
825