Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 817, Arrêt n°351: Blieck, Florimond; fabrikant de glucose. Blieck, Charles; fabrikant de glucose. Administration des Finances, partie civile. Infraction aux lois sur les accises (A.R. du 23 mai 1880, art. 8) à Molenbeek- Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 avril 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
817