Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 810, Arrêt n°344: Swinnen, Louis; employé, domestique. Debruyer, Victor; propriétaire, partie civile. Délit de chasse à Holsbeek. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 25 avril 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
810