Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 781, Arrêt n°313: Devleeschouwer, Liévin; ancien agent de change. Vol simple. Escroquerie. Faux en écritures de commerce. Usage de faux à Saint-Gilles (Sint-Gillis) ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 avril 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
781