Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 751, Arrêt n°279: Gooris, Antoine; journalier. Stroobant, Guillaume; cultivateur. Stroobant, Jean; ouvrier agricole. Verdoodt, François; ouvrier agricole. Délit de chasse à Woluwe-Saint-Étienne (Sint-Stevens-Woluwe). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 avril 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
751