Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 743, Arrêt n°271: Pluys, Alfred; garde de train. Complicité d'escroqueries (au détriment d'emigrants) à Lanaken et à Aarschot. Appel par le prévenu et le ministère d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 4 avril 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
743