Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 734, Arrêt n°262: Houcman, François; cultivateur. Houcman, Pierre; cultivateur. Delaunoy, Hector; cultivateur. Doignon, Joseph; cultivateur. Martin, Adèle, épouse Houcman, François; cultivatrice. Délit de chasse. Rébellion. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Montreuil-au-Bois. Appel par Doignon, Delaunoy et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai (Doornik). 29 mars 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
734