Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 629, Arrêt n°157: Van Hoof, Auguste; négociant. Hanssens, Georges; propriétaire, partie civile. Hanssens, Ernest; propriétaires, partie civile. Délit de chasse à Itegem. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 8 février 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
629