Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 528, Arrêt n°54: Tassier, Victor; négociant en toiles. De Cartier, Emile; propriétaire, partie civile. Délit de chasse à Gozée. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 janvier 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
528