Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 507, Arrêt n°32: Denis, Flore, épouse Chavée; ménagère. Sterckx, Jean-Baptiste; garçon de café. Adultère. Complicité d'adultère à Ixelles (Elsene). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 janvier 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
507