Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 422, Arrêt n°879: Levèque, Alexandre; houilleur. Jourdain, Pierre-Joseph; houilleur. Marrant, Joseph; chiffonier. Putteners, Jean-Baptiste; houilleur. Extorsion (pillage du couvent de l'abbaye de Soleilmont suite à une grève). Vol avec effraction et escalade. violation de domicile. mendicité de réunion. menaces d'attentat contre des personnes ou des biens à Châtelineau. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 26 octobre 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
422