Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 405, Arrêt n°767: Van Geertruyen, Adolphe et Arthur; imprimeurs. Contrefaçon de timbres nationaux d'affiches à Asse. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 août 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
405