Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 309, Arrêt n°438: D'Hollander, Pierre; mineur. Gesnot, Jules; houilleur, cantonnier. Tentative d'extorsion. Mendicité avec menaces. Port d'arme prohibée à Fontaine-l'Evêque. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 mai 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
309