Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 300, Arrêt n°409: Dubrunfaut, Alphonse; journalier, ouvrier de carrière. Rébellion. Atteinte à la liberté du travail (grève) à Vaulx. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 10 mai 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
300