Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 260, Arrêt n°265: De Bruycker, Jean; négociant. Van Tomme, Ferdinand; garçon-boulanger. Recel à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel à Bruxelles. 1er mars 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
260