Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 257, Arrêt n°249: Vandeplas, Théodore; boulanger. Coups et blessures volonyaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Leefdaal. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 23 février 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
257