Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 249, Arrêt n°225: Ansiaux, Hector; commissionnaire expéditeur. Etat belge, partie poursuivante. Infraction aux lois sur les douanes à Erquellines. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 février 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
249