Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 2041, Arrêt n°816: de Burlet, Georges; étudiant au collège des Jésuites à Namur. de Burlet, Jules; ministre de l'Intérieur et de l'Instruction Publique, civilement responsable. Hanon, Olivier; cultivateur, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de chasse) à Longueville. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 20 octobre 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
2041