Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 2033, Arrêt n°741: Machtelynck, Victor; liquoriste. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (pompiers). Rébellion à Bruxelles. Opposition à un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles rendu par défaut le 5 septembre 1891 sur appel contre un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 octobre 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
2033