Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 20, Arrêt n°266: Walschaerts, François; boucher. Outrages par faits et gestes envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (le bourgmestre de Malines, de Kerckhove) à Malines (Mechelen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 16 février 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
20