Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1994, Arrêt n°506: Jacques, Hector; aide-forgeron. Thurion, Oscar; ajusteur. Mercier, Jules; ajusteur, âgé de 19 ans. Atteinte à la liberté du travail (grève aux laminoirs de Baume et Marpent). Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Haine-Saint-Pierre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 juin 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1994