Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1989, Arrêt n°499: Derycke, Auguste; marchand de beurre. Rasse, Edmond; comptable, partie civile. Calomnie à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 juin 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1989