Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1978, Arrêt n°439: Forestier, Gustave; directeur d'usine. Rouget, Paul; administrateur de société, partie civile. Compagnie Continentale pour la Fabrication des Compteurs à Gaz; de Paris, partie civile. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juin 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1978