Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1969, Arrêt n°415: Bodart, Jules; monteur, ouvrier de La Compagnie Belge. Atteinte à la liberté du travail (grève au laminoir Piérard) à La Louvière. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 25 mai 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1969
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