Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1966, Arrêt n°366: Bal, Charles; directeur de café-concert, cabaretier. De Villebichot, Auguste; compositeur, partie civile. Henrion, Paul; compositeur, partie civile. Courtois, Paul; compositeur, partie civile. Tac Coen, Auguste; compositeur, partie civile. Chaudoir, Félix; compositeur, partie civile. Rocques, Jacques; compositeur, partie civile. Collin, Lucien; compositeur, partie civile. Duhem, Émile; compositeur, partie civile. Michiels, Gustave; compositeur, partie civile. Spoeneer, Émile; compositeur, partie civile. infraction à la Législation sur le droit d'auteur (loi du 22 mars 1886) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 mai 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1966