Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1952, Arrêt n°199: Bal, Charles; ancien directeur du café-concert Folies-Bergères. Lauweryns, Edmond; compositeur, partie civile. Goebel, Mathieu; compositeur, partie civile. De Villebichot, Auguste; compositeur, partie civile. Petit, Albert; compositeur, partie civile. Lecocq, Charles; compositeur, partie civile. Duhem, Émile; compositeur, partie civile. Roques, Jacques; compositeur, partie civile. Wacht, Frédéric; compositeur, partie civile. Spoeneer, Émile; compositeur, partie civile. Blanadet, Henri; compositeur, partie civile. Malfilâtre, Gustave; compositeur, partie civile. Tac Coen, Auguste; compositeur, partie civile. Bourgeois, Émile; compositeur, partie civile. Chaudoir, Félix; compositeur, partie civile. Baldran, Joseph; compositeur, partie civile. infraction à la législation sur le droit d'auteur (loi du 22 mars 1886) à Bruxelles. Appel par les parties civiles d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 mars 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1952