Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1923, Arrêt n°969: Delmée, Albert; conseiller communal à Lanquesaint. Horlay, Michel-Ange; bourgmestre de Lanquesaint, partie civile. Diffamation à Lanquesaint. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 16 décembre 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1923