Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 190, Arrêt n°1113: Horckmans, Jeanne; servante, âgée de 20 ans. Wunderlin, Camille; ouvrier sellier. Vols simples. Vol domestique. Tentative de vol avec effraction. Vol avec effraction. Port public de faux nom. Faux en écritures privées et publiques. Usage de faux. Recel à Bruxelles et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 décembre 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
190