Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1889, Arrêt n°910: Jeandrain, Jean-Baptiste; curé à Saint-Rémy-Geest. Détournement frauduleux à Saint-Rémy-Geest. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles, qui déclare l'action non recevable. L'arrêt n°910 est rendu à la suite d'un premier arrêt de la cour d'appel de Bruxelles en date du 13 octobre 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1889