Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1885, Arrêt n°891: Daublain, Gustave; brasseur, échevin à Chimay. L'Inspecteur de l'Administration forestière; partie poursuivante. Délit forestier (coupe de fagots dans un bois communal) à Chimay. Opposition à un arrêt par défaut en date du 27 octobre 1890 de la cour d'appel de Bruxelles statuant sur un appel interjeté l'Inspecteur forestier contre un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 octobre 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1885