Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1880, Arrêt n°853: Ferdinand, Marie, veuve Despret; éditeur de La Gazette de Nivelles. Henricot, Émile; industriel, membre de la Chambre des Représentants, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Nivelles. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 29 octobre 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1880