Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1877, Arrêt n°808: Bombaerts, Guillaume; chauffeur. Deprez, Henri; employé. S.A. des Tramways de l'Est de Bruxelles; civilement responsable. Eembeek, Colette, veuve Poedts; cultivatrice, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage d'un tram à vapeur) à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 octobre 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1877
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