Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1874, Arrêt n°773: Peeters, François; cultivateur. Loiseau, Marie-Elisabeth, épouse Peeters; sans profession, partie civile. Coups et blessures volontaires (à sa femme) à Woluwe-Saint-Étienne. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 septembre 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1874
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