Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1835, Arrêt n°310: Bourgeois, Claude; artiste lyrique, chanteur au Théatre de la Monnaie. Solvay, Lucien; homme de lettres, critique musical, partie civile. Injures verbales envers une personne qui refuse un duel (artricle 424 du Code pénal). Injures par faits, écrits, images ou emblèmes. Diffamation à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 mai 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1835