Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1801, Arrêt n°1120: Crunelle, Oscar; employé au chemin de fer. Commune de quiévrain (collège des bourgemestre et échevins); partie civile. Infraction à la loi sur la police de la voirie du 1er février 1844 à Quiévrain. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 11 décembre 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1801
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