Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1783, Arrêt n°1000: Engelen, Pierre; marchand tailleur, négociant failli. Lerutte, Gustave; employé. Wouters, Catherine, épouse Lerutte; ménagère. Banqueroute frauduleux (le premier). Recel d'une partie de l'actif d'une faillite à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 octobre 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1783