Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1754, Arrêt n°714: Brancart, Germain; ouvrier carrier. Maréchal, Ambroisine, épouse Brancart; ménagère. Atteinte à la liberté du travail. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (le premier) à Rebecq-Rognon et à Quenast. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 24 juillet 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1754