Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1748, Arrêt n°688: Hayot, Mélanie, veuve Ripet; rentière, propriétaire. Naert, Albert; capitaine, partie civile. Morel, Adèle; ménagère, partie civile. Diffamation à Bruxelles. Appel par la prévenue, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juillet 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1748