Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1745, Arrêt n°656: Pechardre, Étienne; forain. Infraction à la loi sur le travail des enfants (emploi d'enfants âgés de moins de 14 ans dans des représentations foraines) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 juillet 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1745