Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1712, Arrêt n°533: Jageneau, Jean; pensionné de l'État (commis aux Douanes). Scuffeleers, Anne, épouse Jageneau; ménagère. Séquestration d'une personne aliénée. Coups et blessures volontaires (le premier) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par Jean Jageneau et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 juin 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1712