Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1709, Arrêt n°505: Bogaerts, Antoon; serrurier. Petermans, Alphonse; peintre. Petermans, Auguste; journalier. Arnauts, François; vitrier. Caluwaerts, Auguste; docteur en médicine, candidat aux élections communales, partie civile. Injures par faits à Léau. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 15 juin 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1709